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AE

Définition Acte d'engagement. Document contractuel par lequel le sousmissionnaire adhère aux clauses du marché public comprises dans les documents constitutifs comme le CCAP*, le CCTP* et le CCAG*.
Distinguez Jargon commun ou Jargon métier jargon technique/métier
Si possible, précisez le(s) domaine(s) _ case(s) à cocher
  • Administratif
Identifiant attribué Elfège M.