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ZICAD

Définition Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) : précédemment nommées "zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA)".
Elles sont définies par un arrêté interministériel, qui liste les zones géographiques à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.
Le dernier arrêté date du 10 juin 2021 et est accessible https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043648206
lien web pour en savoir plus - source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043648206
Distinguez Jargon commun ou Jargon métier jargon commun
Si possible, précisez le(s) domaine(s) _ case(s) à cocher
  • Défense et sécurité
Identifiant attribué Jocelyne MARC IGN
En tant qu'expert.e, validez-vous cette définition ? Oui
Qui a validé cette définition ? Frédéric Cantat
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